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Le fisc espagnol condamné à payer plus de 3M€ au fonds souverain norvégien

Le 19/03/21 à 07h15

par

Adrien Paredes-Vanheule

Les autorités fiscales espagnoles avaient appliqué, de manière inappropriée, des retenues de l'ordre de 15% à 18% sur les dividendes versés par des entreprises espagnoles à l'institutionnel nordique.

Le tribunal suprême, plus haute juridiction espagnole, a confirmé, en cassation, un jugement prononcé à l'encontre du

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